Intervention de Agnès Thill

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 16h00
Accélération et simplification de l'action publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Quant à l'organisation de l'ONF, elle est d'une telle complexité et d'une telle importance qu'elle nécessiterait un projet de loi à elle seule. Cette problématique ne peut pas être réglée en un coup de crayon au sein d'une loi trop générale.

S'agissant des squatteurs, nous souhaitons qu'on aille encore plus loin que la mesure proposée, notamment sur la durée de constatation du flagrant délit. Nous soutiendrons donc tous les amendements qui iront dans le sens d'une plus grande protection des propriétaires et de la propriété privée.

Quant à l'épargne salariale, nous souhaiterions que les effets de la loi PACTE dans ce domaine soient prochainement évalués.

Enfin, nous regrettons que ce texte ne contienne pas plus de mesures simplifiant réellement les relations entre l'administration et nos concitoyens. Nous pensons qu'un changement culturel s'impose, qui nous permette de passer d'une administration de contrôle à une administration d'accompagnement.

Mes chers collègues, ce projet de loi est une sorte de symptôme de la complexité administrative dans laquelle notre pays est parfois englué. Au lieu d'examiner des mesurettes dont l'accumulation donne davantage l'impression de l'éparpillement que de l'action profonde et réfléchie, il vaudrait mieux entreprendre des réformes en profondeur dans chaque domaine et en concertation avec les acteurs.

Que cela nous serve de leçon : nous, législateurs, dans notre gourmandise à légiférer et souvent mus par une volonté productiviste, nous sommes parfois nous-mêmes les responsables de la complexification de la vie de nos concitoyens, et ce travers alimente le grouillant antiparlementarisme de ces dernières années. L'examen de ce projet doit donc nous alerter et nous inciter à légiférer prudemment et simplement.

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