Intervention de Amélie de Montchalin

Il est toujours regrettable que des députés, bien qu'ils plaident pour la simplification, ne la votent pas quand elle se présente, ou n'assistent pas aux débats quand elle est discutée. Je pense en particulier à nos collègues du groupe Les Républicains, qui n'ont pas participé aux réunions de la commission auxquelles j'ai assisté et qui ne semblent pas plus présents aujourd'hui en séance. C'est dommage, car la simplification, si elle est compliquée aux yeux de certains, nécessite de mener un travail précis et d'entrer dans le détail des textes.

Je remercie M. Bolo, Mme Beaudouin-Hubiere et Mme Lemoine d'avoir souligné que l'effort de simplification devait être mené en continu. Le présent exercice est le fruit d'un travail engagé après la crise démocratique que nous avons connue en 2018-2019. Néanmoins, il y a bien une continuité entre la fabrique de la loi, l'élaboration des amendements et des normes et l'évaluation de la perception de l'application de la loi par les usagers. Je m'inscris en faux contre votre accusation de régression démocratique, monsieur Lambert. Notre démarche est exactement inverse. Comme l'a dit M. Bolo, la confiance démocratique s'érode quand nous votons des lois apparemment magnifiques, efficaces et bien intentionnées, mais dont l'application induit une complexification, l'impression d'être dépassé et, surtout, le sentiment que l'État s'organise pour que les droits ne soient pas accessibles et que les mesures ne soient pas mises en oeuvre.