Intervention de Amélie de Montchalin

Le « service après vote » et l'évaluation permanente, qui correspondent à votre mission de députés – dans le droit fil du travail relatif à la concrétisation des lois mené par Jean-Noël Barrot et Laurent Saint-Martin sous la présidence de Cécile Untermaier – doivent nous conduire à nous interroger, en continu, sur la manière dont nous simplifions la vie des usagers. La simplification n'est pas seulement une question de loi – il ne suffit pas de savoir si la loi se lit bien. C'est une question de vie quotidienne : lorsque les usagers – entreprises et citoyens – effectuent une démarche, ont-ils le sentiment que l'État leur met des bâtons dans les roues ou qu'il les accompagne ? À cet égard, votre remarque concernant la charge mentale administrative est intéressante, madame Lemoine : nous devons penser la complexité des normes telle que les citoyens la vivent quotidiennement.

Le secrétariat général du Gouvernement assure un suivi très précis des normes qui sont créées et de leur coût ; il étudie les possibilités de diminuer le poids normatif. C'est dans cet esprit que je mène un chantier de numérisation qualitative des 250 démarches que les Français effectuent régulièrement. Nous devons absolument nous intéresser à la perception qu'en ont les usagers. Sont-elles simples ? Sont-elles accessibles, y compris aux personnes en situation de handicap ? Sont-elles accompagnées ?