Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 16h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je termine par cette question toute bête, monsieur le président, à laquelle j'attends une réponse du ministère de la justice depuis maintenant trois ans : quel est le nombre de personnes qui sont condamnées à une peine d'emprisonnement d'une durée équivalente à celle qu'ils ont passée en détention provisoire ? Il serait intéressant de le savoir ! Cela nous permettrait de connaître le nombre de cas dans lesquels la justice aurait pu être plus rapide et pour lesquels les incarcérations ont été trop longues.

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