Intervention de Ugo Bernalicis

Je serai direct pour être efficace. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ? Il n'y en a plus ! Il attend d'être nommé… La nomination d'un nouveau défenseur des droits a été rapide, mais ce n'est pas le cas pour celle du nouveau contrôleur général des lieux de privation de liberté ! On savait pourtant que le mandat d'Adeline Hazan allait se terminer, mais ça traîne… Vous manquez de candidats ? Ne doit-on pas s'inquiéter qu'un nouveau contrôleur général des lieux de privation de liberté n'ait pas encore été nommé ? N'est-il pas indispensable de contrôler ce qui se passe dans les prisons ?

Heureusement, en effet, que les parlementaires peuvent le faire ! Ce matin encore, j'étais à Annoeullin, où j'ai rencontré un détenu en détention provisoire depuis deux ans – j'ai choisi une cellule au hasard. Il s'organise comme il peut… Parce qu'il est en détention provisoire, il n'a pas accès, comme les condamnés, à la formation et à l'emploi. Il ne sait pas quand sa détention provisoire va prendre fin : quel projet peut-il bien se donner ?

Quant aux autres solutions envisageables pour la période présentencielle, telles l'ARSE, nous n'en avons pas les moyens. Mêmes les enquêtes présentencielles censées être menées par les services pénitentiaires d'insertion et de probation, les SPIP, ne sont pas conduites par les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, mais confiées à des associations recrutées sur appels d'offres. Voilà où nous en sommes !

La seule commission qui était chargée de suivre la détention provisoire, vous ne lui en avez pas donné les moyens ! On ne peut que s'interroger sur ce qui sera fait demain au ministère de la justice. Sachez-le, nous sommes bien informés de tout ce qui ne s'y fait pas ! La sous-direction de la statistique et des études n'est pas la mieux dotée. D'ailleurs, les statistiques de l'administration pénitentiaire ne sont plus communiquées tous les mois, mais tous les trois mois. Bel exemple de ce qui se passe aujourd'hui !

Vous avez raison, madame la ministre : le sujet de la détention provisoire n'a pas été minoré par le Gouvernement ; au contraire, il a été majoré pendant la période d'état d'urgence sanitaire, au cours de laquelle les personnes en détention provisoire ont été particulièrement maltraitées ! Elles ont fait l'objet d'un traitement de défaveur pendant le confinement.

Je comprends que vous ne soyez pas à l'aise avec le sujet, qu'il s'agisse de la suppression de la CSDP ou du fonctionnement futur de la nouvelle entité chargée de suivre la détention provisoire. Sur le plan théorique, il vous est fort difficile de vous justifier, sauf à recourir à des phrases aussi creuses que : « Ce n'est pas parce que je supprime la commission de suivi de la détention provisoire que je ne m'intéresse pas à la détention provisoire. » Un peu de sérieux, je vous en prie !