Intervention de Stéphane Peu

Une fois encore, nous ne sommes pas opposés à la suppression de commissions lorsqu'elles sont sans objet ou lorsqu'elles ont perdu de leur intérêt du fait de l'actualité, mais ce n'est pas le cas du Conseil national de l'aide aux victimes, le CNAV, que l'article 3 propose pourtant de supprimer.

J'ai déjà eu l'occasion de le souligner, l'aide aux victimes concerne aussi bien les victimes d'infractions pénales que les victimes du terrorisme. Le premier gouvernement de la législature, qui a pris ses fonctions en juin 2017, ne comptait pas, contrairement au précédent, de secrétaire d'État chargé de l'aide aux victimes. J'ai interpellé le premier ministre de l'époque à ce sujet ; il a nommé ensuite une délégué interministérielle à l'aide aux victimes auprès du garde des sceaux, mais le secrétariat d'État à l'aide aux victimes a définitivement disparu.

Résultat : dans ma circonscription, de nombreuses victimes qui demandent réparation, dont des victimes du terrorisme, et notamment des attentats du Stade de France, sont encore bien en peine de faire valoir leurs droits. Ce n'est pas la suppression du Conseil national de l'aide aux victimes qui nous permettra de surmonter ces difficultés : il faut au contraire redonner à ce conseil des objectifs – et peut-être des moyens – sur ce sujet majeur des droits des victimes.