Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 16h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ce ne sont pas les associations d'aide aux victimes qui décident d'actionner le CNAV, sinon elles l'auraient fait depuis longtemps. Si des instances ne se réunissent pas, c'est parce que la décision politique n'est pas prise. Vous tuez l'outil, puis vous dites qu'il ne marche pas et que l'on peut donc s'en passer : nous connaissons la musique ! Ce sujet ne mériterait-il pas d'être discuté par les associations avec des personnalités qualifiées, des parlementaires, afin justement d'éviter une relation bilatérale avec le ministère de la justice, leur principal bailleur, relation de dépendance qui empêche que certains sujets soient mis sur la table ? Je le sais bien, puisque je les ai interrogées dans le cadre de notre commission d'enquête et que j'ai gardé le contact avec elles.

Il ne suffit pas de dire : « C'est financé. » Soit dit en passant, madame la ministre, je veux bien avoir le projet annuel de performance de la mission « Justice » pour 2021, afin que nous soyons à armes égales quant aux chiffres que vous assénez. En l'état, nous sommes encore une fois obligés de vous croire sur parole, ce qui est un peu regrettable.

Ce CNAV est un plus, pas un moins. Vous le supprimez en disant qu'il ne sert à rien alors qu'il pourrait servir à quelque chose. On voit que vous ne faites pas de ce sujet une priorité, un enjeu, une bataille, une envie.

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