Intervention de Guillaume Kasbarian

Cet observatoire a été créé en 2009 et n'a produit qu'un seul rapport, en décembre 2017. Son maintien n'est pas nécessaire, car ses missions pourront être exercées sans difficulté par les services statistiques, d'étude et d'évaluation du ministère de la justice, notamment ceux de l'administration pénitentiaire et de la direction des affaires criminelles et des grâces, afin de produire des analyses qui permettront d'améliorer la lutte contre la récidive, conformément aux objectifs de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019.

Par ailleurs, cette dernière a modifié l'article 48-1 du code de procédure pénale relatif à la base de données Cassiopée, qui comporte des données de toutes les procédures pénales suivies dans les juridictions, afin que les données nominatives puissent être exploitées à des fins statistiques par des services de la statistique publique dépendants du ministère de la justice, ce qui n'était pas le cas auparavant. Ces évolutions justifient la suppression de cet observatoire. Avis défavorable.