Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 16h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Nous avons eu une longue discussion à ce sujet en commission spéciale, et Mme Thill a bien fait de rappeler qu'il y a souvent confusion avec l'IHEDN alors que cela n'a rien à voir. La suppression de l'INHESJ, adoptée en commission spéciale, n'implique absolument pas la disparition de ses missions. Cette suppression se justifie pour des raisons d'organisation, qui vont conduire à un pilotage direct par les ministères concernés. La création de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur, l'IHEMI, le 3 septembre dernier, permettra de pérenniser toutes les actions de formation conduites par l'INHESJ. En outre, les missions d'études et d'analyses statistiques menées en son sein par l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ont vocation à être transférées aux services centraux du ministère de l'intérieur, qui en assumeront pleinement et directement les compétences. Par conséquent, je réitère l'avis défavorable donné en commission.

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