Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Fort bien, tant mieux pour eux.

Vous compensez donc par « dégrèvement ». Chacun ici a bien saisi la nuance : un dégrèvement appelle une compensation à l'euro près. Mais la question d'Olivier Dussopt est en effet excellente : combien de temps le régime du dégrèvement sera-t-il appliqué ? Il risque de se transformer en une simple compensation, ce qui appauvrira du même coup les collectivités, qui ont pourtant déjà consenti beaucoup d'efforts depuis plusieurs années.

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