Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 16h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 130 , 317 , 581 et 1073 , tendant à supprimer l'article 7.

La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 130 .

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