Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 16h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

J'irai, très brièvement, dans le même sens que mon collègue.

Notons que l'observatoire informe le ministère de l'éducation nationale et fournit un travail conséquent. Il a notamment publié de nombreuses notes et guides méthodologiques. J'ai constaté dans une autre vie, en tant qu'élu local chargé des travaux, que les conseils départementaux et les mairies s'appuyaient beaucoup sur les documents produits par l'observatoire avant d'engager des travaux ou des rénovations dans les écoles ou les collèges. Ses membres ont analysé plus de 19 000 dossiers relatifs à l'amiante. Le travail fourni était donc bien réel.

Paradoxalement, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance comporte un article renforçant les prérogatives de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Comment peut-on voter en juillet 2019 une loi renforçant les prérogatives d'un observatoire et le supprimer en septembre 2020 ?

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