Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 16h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Cet amendement vise à supprimer l'article 10 et donc à maintenir la commission scientifique nationale des collections – CSNC – qui, elle, ne coûte rien et présente un grand intérêt sur le plan culturel. La CSNC est en effet un outil de conseil, en particulier pour juger de l'opportunité d'aliéner des collections d'art et notamment des biens de l'État. Elle confère une certaine collégialité aux décisions importantes concernant le patrimoine.

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