Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 16h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les amendements identiques nos 57 de M. Philippe Naillet, 232 de M. Gabriel Serville et 366 de Mme Nadia Ramassamy, visant à supprimer l'article, sont défendus.

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