Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 16h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Nous avons en effet, monsieur le rapporteur, adopté en commission un amendement de repli de notre collègue Serville ; mais nous restons tout de même opposés à la suppression de la CNEPEOM. Les délégations aux outre-mer auxquelles il a été fait allusion ne sont pas du tout composées de la même manière et n'ont pas du tout la même mission. La commission compte des parlementaires, mais aussi des représentants des collectivités ultramarines, des conseillers du CESE et des représentants de l'État.

L'étude d'impact juge que le maintien de la CNEPEOM n'est pas pertinent ; mais nous pourrions aussi imaginer qu'elle soit un échelon supplémentaire de contrôle des politiques de l'État. Voilà qui serait utile. Je regrette vraiment que nos collègues ultramarins, parce que nous sommes lundi, ne puissent être présents pour nous faire part de leur expérience au sein de cette commission. Nous avons en effet vraiment besoin, a fortiori pour les territoires d'outre-mer, d'un contrôle des politiques de l'État très fort, pensé intelligemment et de manière collective.

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