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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, pour soutenir le sous-amendement no 1162 et donner un avis sur l'amendement.

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