Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Ils visent à maintenir la CNEF. Cette commission, créée en 2006, est totalement inactive depuis quatre ans, et n'a produit qu'un seul rapport, en 2012, dans lequel elle constate elle-même les difficultés de fonctionnement auxquelles elle est confrontée. Cela dit, pour vous répondre sur le terrain politique, je précise que d'autres organismes interviennent déjà depuis plusieurs années dans son champ de compétences : l'Autorité de sûreté nucléaire, qui émet un avis sur les rapports des exploitants des installations nucléaires de base précisant l'évaluation de leurs charges, …

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