Intervention de Alain David

Nous entendons revenir sur la suppression de plusieurs instances consultatives relatives aux relations de travail. La CFDT – Confédération française démocratique du travail – , la CFE-CGC – Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres – , la CFTC – Confédération française des travailleurs chrétiens – , la CGT – Confédération générale du travail – et FO – Force ouvrière – se sont adressés collectivement au Premier ministre pour contester cette mesure.

Le rapporteur a entendu en partie les organisations syndicales et l'opposition exprimée en commission spéciale en revenant sur la suppression du Haut Conseil du dialogue social, le HCDS, mais il devrait en faire de même pour la commission des accords de retraite et prévoyance, la COMAREP, qui se réunit tous les deux mois, notamment afin de vérifier la conformité avec la loi des accords de branche relatifs à la retraite complémentaire ou à la prévoyance, commission qui conserve un rôle prégnant dans le contexte actuel.