Intervention de Amélie de Montchalin

Avis défavorable. L'article 15 vise à fusionner le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, la Commission des accords de retraite et de prévoyance, la Commission nationale de la négociation collective, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles – ces deux dernières instances ayant déjà fait l'objet d'un regroupement – en une instance dédiée au dialogue stratégique sur le partage de la valeur – intéressement et participation – , sur les accords de retraite et de prévoyance, qui sont aussi une forme de partage de la valeur, puisqu'il s'agit de protéger sur le long terme le pouvoir d'achat des salariés, et sur les négociations collectives sur l'emploi et la formation, autrement dit sur les manières d'investir dans le capital humain des entreprises.