Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 16 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Il vise à revenir sur la décision prise par la commission spéciale de supprimer la Commission supérieure du numérique et des postes, décision qui me semble objectivement être une erreur, car elle repose sur des arguments fallacieux.

Le premier de ces arguments est que cette commission ne travaillerait pas. Je ne ferai pas le bilan du nombre de séances plénières tenues – plus d'une quinzaine en 2019 et près de vingt en 2020 – , ni du nombre des auditions – plus de cinquante – et des réunions de travail : cette commission travaille beaucoup, et densément.

Le deuxième argument tient aux sujets traités qui sont pourtant particulièrement importants. Je ne pense pas que l'on puisse dire que la 5G, le traçage numérique dans le cadre d'une application telle que StopCovid, la fracture numérique, la cybersécurité ou la présence postale et le contrat de présence postale territoriale dans les territoires ruraux ne soient pas des sujets qui nécessitent des avis éclairés.

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