Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 16 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Or, vous avez décidé de passer par pertes et profits une commission bicamérale qui travaille beaucoup, qui émet des avis et qui est reconnue par l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, et par l'ANSSI, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. À l'heure où nos concitoyens s'interrogent et exigent de notre part de la transparence et des avis éclairés sur des sujets qui ont une incidence sur leur santé, supprimer la CSNP est une grave erreur. Avec cet amendement, nous vous demandons de revenir sur cette décision.

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