Intervention de Loïc Prud'homme

Le groupe La France insoumise s'oppose également à la suppression de la Commission supérieure du numérique et des postes. La CSNP est la seule instance mixte qui permet d'avoir un regard majoritairement parlementaire – certes consultatif, mais qui est résolument un regard d'élus – sur les enjeux vitaux et stratégiques de l'accès de l'ensemble de la société aux réseaux de communication. Cette commission produit notamment des analyses des marchés des télécoms et des modalités d'application des règles de concurrence. Bien que consultative, la CNSP produit, comme l'ont rappelé mes collègues, des avis nombreux et intéressants, avec un budget de fonctionnement modeste, ce qui témoigne de son efficacité.

La CNSP a notamment remis, en 2019 et en 2020, des rapports permettant d'alimenter la réflexion collective autour de la 5G. À la veille de la mise aux enchères des fréquences, prématurée et mal encadrée, elle devrait pouvoir nous éclairer sur la nécessaire planification de nos réseaux et sur la manière dont le numérique devrait aujourd'hui être déployé au moyen de la fibre plutôt que de la 5G, ainsi que sur le fait que la consommation de la 5G s'ajoutera aux consommations précédentes liées à la 2G, à la 3G et à la 4G, qui perdureront. Elle nous éclairerait aussi sur le fait que, comme le dit la CFE-CGC d'Orange, les emplois promis ne sont qu'un miroir aux alouettes, puisque la 5G détruira des emplois. Enfin, le travail de cette commission nous permettrait de prendre conscience du fait que La Poste est une entreprise stratégique, importante pour notre avenir à toutes et à tous, qui doit être pleinement pilotée par le public. La CNSP doit donc continuer à travailler à la planification stratégique de nos réseaux de communication.