Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 17 bis
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Cet amendement tendrait plutôt à accroître la complexité, dans la mesure où les conventions entre les propriétaires des monuments historiques et l'État sont instruites et signées à l'échelle régionale par les directions régionales des affaires culturelles, les DRAC. L'introduction de l'échelon départemental dans ce processus ne me semble pas aller dans le sens d'une simplification procédurale. Avis défavorable.
