Intervention de Vincent Thiébaut

Cet amendement, proposé par notre collègue Lionel Causse, vise à réduire les retards dans les délais des fouilles archéologiques du fait de l'opérateur chargé de ces fouilles. Les maîtres d'ouvrage sont déjà soumis à des délais qui peuvent s'étendre sur plusieurs mois pour recevoir leurs prescriptions de fouilles. La procédure en elle-même est lourde et complexe, comme en atteste l'article dont nous discutons ; les conclusions d'une fouille archéologique préventive sont donc soumises à de très longs délais qui peuvent constituer un retard préjudiciable pour les maîtres d'ouvrage.

C'est notamment le cas de nombreuses collectivités dont les projets d'aménagement, qu'il s'agisse de programmes de construction de logements, d'ouvrages publics ou de bâtiments d'activités, sont bloqués pendant de longs mois à cause du retard pris par une fouille archéologique préventive. La réduction des délais de ces fouilles permettrait une simplification des démarches et une atténuation de leurs effets pénalisants sur le développement des collectivités locales. S'il est très rare que des particuliers soient concernés par des fouilles archéologiques préventives, des délais trop longs peuvent entraîner pour eux aussi des difficultés financières, notamment en cas d'obligation de remboursement d'un prêt relais.