Intervention de Stéphane Viry

J'ai bien compris que M. le rapporteur et Mme la ministre sont opposés à la suppression de l'ensemble de l'article, mais la question de l'eau devrait nous réunir. Celle-ci est par nature compliquée ; je dirais que c'est une question régalienne en termes sanitaires. Vous parlez de démocratie, madame la ministre : s'il y a un sujet sur lequel on doit être excessivement exigeant, c'est celui de l'accès à l'eau pour tous, notamment lorsqu'il s'agit d'instruire toute question relative à l'eau.

Je ne suis pas de ceux qui veulent supprimer l'intégralité de l'article 19, et c'est pour cela que je n'ai pas voté l'amendement précédent. En revanche, l'amendement no 5 vise à mettre en place un système dérogatoire, considérant que l'instruction de ces dossiers ne doit pas être déléguée à une agence, aussi légitime et transparente soit-elle, mais relever de l'État en tant que tel. À nos yeux, l'alinéa 5 ne va pas dans le sens de la simplification mais de la régression. C'est la raison pour laquelle je vous demande de vous prononcer en faveur de cet amendement.