Intervention de Guillaume Kasbarian

Le périmètre des compétences transférées à l'ANSES par l'article 19 est en réalité très restreint ; il ne fait que traduire le rôle prépondérant que cette agence joue déjà dans la prise de décision du ministre. C'est pourquoi cette évolution n'est pas pour moi source de crainte. Aujourd'hui, les agréments pour la réalisation des prélèvements et les analyses du contrôle sanitaire des eaux sont délivrés aux laboratoires par le ministre chargé de la santé, après une expertise technique réalisée par le laboratoire d'hydrologie de l'ANSES à Nancy. Le ministre chargé de la santé examine la recevabilité du dossier d'agrément et délivre cet agrément au vu de l'avis de l'ANSES. Avis défavorable.