Intervention de Amélie de Montchalin

Même avis. Il est important de bien comprendre qu'on parle ici de l'agrément des laboratoires pour la réalisation de prélèvements. Cet agrément nécessite aujourd'hui une décision du ministère des solidarités et de la santé, éclairée par l'avis de l'ANSES. Nous considérons qu'on peut tout à fait confier à l'ANSES l'agrément de ces laboratoires.

Je tiens vraiment à préciser, pour que chacun comprenne bien, que nous ne changeons rien à l'organisation et au suivi du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, thermales et de loisirs, qui sont définis par le code de la santé publique. Ce contrôle reste sous la responsabilité des directeurs des ARS et des préfets. Il ne s'agit ici que de l'agrément des laboratoires susceptibles de réaliser les prélèvements ; l'article 19 ne concerne aucunement les autorités chargées du contrôle effectif de la qualité des eaux, qui continue à relever des préfets et des ARS.