Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 19

Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques :

Je suis défavorable à ce qui me semble, là aussi, résulter d'un défaut de compréhension. Je ne vois pas pourquoi il en irait différemment selon qu'il s'agit de la délivrance d'une AMM ou de sa réévaluation : la méthodologie est la même et je ne vois pas en quoi changer la manière dont on traiterait l'une ou l'autre serait une avancée. Je rappelle que l'ANSES n'effectue aucune expérimentation. Les évaluations des risques s'inscrivent dans des lignes directrices européennes et se fondent sur des données scientifiques récentes. Au sein de l'ANSES, une direction est chargée de l'évaluation et de la délivrance des AMM tandis qu'une autre évalue les risques et examine la manière dont les préconisations initiales ont été remplies.

Je comprends que ces sujets suscitent beaucoup de questions mais je ne vois, dans ce que vous proposez, aucune piste utile et concrète d'amélioration de la confiance démocratique dans la manière dont ces décisions sont prises.

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