Intervention de Caroline Fiat

Cela fait trois ans que, chaque année, je demande des moyens pour l'ANSM. Chaque année, je vous explique que si vous ne lui donnez pas les moyens de travailler, elle aura des conflits avec les laboratoires. Levothyrox, Dépakine… Tous les ans, les mêmes problèmes reviennent dans l'hémicycle, dans les médias et, surtout, dans les familles des victimes.

Nous proposons de supprimer les alinéas 26 et 27 car ils organisent le transfert, vers le directeur général de l'ANSM, de la responsabilité d'établir « la liste des médicaments que certains établissements de santé ou groupements de coopération sanitaire disposant d'une pharmacie à usage intérieur sont autorisés à vendre au public ». Le ministre pourra toutefois demander l'inscription de certains médicaments sur cette liste. Le même directeur général sera aussi chargé du classement des substances vénéneuses comme stupéfiants ou de leur inscription, en tant que médicaments, sur les listes prévues par le code de la santé publique.

Il ne s'agit pas, madame la ministre, d'avoir ou non confiance en l'ANSM. Comme chaque année, nous défendrons des amendements visant à lui donner les moyens de travailler, et comme chaque année, vous les repousserez. Nous vous suggérons donc d'emblée de supprimer les alinéas 26 et 27, car nous savons que vous n'accorderez pas à l'ANSM les moyens de remplir ses missions.