Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Comme vous le dites, madame la ministre, pour accélérer et simplifier l'action publique, il faut non seulement abaisser le centre de gravité de l'État, mais aussi donner du sens aux missions de ceux qui travaillent dans ces institutions et surtout rendre lisible l'action publique pour les habitants.

L'amendement no 512 propose que les ARS soient désormais appelées « agences régionales de la sécurité sanitaire, de l'offre et de l'accès aux soins ». Les ARS semblent en effet avoir oublié la partie sécurité alors que le cadre normatif leur impose des compétences dans ce domaine et que la commission d'enquête créée par le Parlement révèle des insuffisances systémiques.

Les amendements nos 513 et 514 visent à placer les ARS sous l'autorité des préfets de région, ces derniers ayant été un peu oubliés dans le dispositif de traitement de la crise. Il me semble nécessaire que le préfet de région soit le patron de l'ARS afin de lutter contre le silotage en matière d'action publique – d'un côté, le ministère des solidarités et de la santé, et de l'autre, le ministère de l'intérieur. En fait, nous avons observé que ces personnes ne travaillaient pas ensemble.

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