Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le député, vous avez raison : le contexte commercial du marché des biocarburants a évolué et les barrières douanières contre le biodiesel argentin viennent d'être levées, après la décision rendue en septembre par l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce.

Ce carburant mélange, vous l'avez dit, hydrocarbures et huiles végétales. Sachez que le Gouvernement est soucieux de la pérennité et de la compétitivité de la filière des biocarburants en France. Ceux-ci constituent à ce jour la solution la plus mature pour remplacer les produits fossiles dans le secteur des transports.

En France, des filières se sont mises en place, fondées sur les ressources agricoles nationales : les céréales et les betteraves pour l'éthanol ; le colza pour le biodiesel. La filière des biocarburants conventionnels contribue également à l'autonomie protéique européenne, par la fabrication de coproduits comme le tourteau de colza, qui permet aussi de réduire les importations de soja. Je sais que cette filière représente 25 000 emplois, dont 16 000 directs, sur vingt-six sites industriels.

Le Gouvernement est mobilisé sur ces enjeux, monsieur David, tant dans le cadre des discussions nationales que dans celui des discussions européennes.

Au plan national, au cours des discussions sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, un amendement durcissant les critères de durabilité du biodiesel a pu être adopté.