Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Plan de relance

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

En réalité, votre question en contient deux ; j'y répondrai donc en deux temps.

Où est la relance, demandez-vous ? Je rappelle que 100 milliards d'euros sont rendus disponibles par décision du Gouvernement : 14 milliards confiés à l'UNEDIC à la Caisse des dépôts et consignations et à la Banque des territoires ; 86 milliards entre les mains de l'État et distribués sous forme d'autorisations d'engagement, dans le PLF pour 2021, que les députés seront bientôt appelés à examiner, ou sous forme d'une baisse des impôts de production.

Comment la relance se mettra-t-elle en oeuvre ? Elle sera immédiate puisque la majorité a adopté la troisième loi de finances rectificative par laquelle l'Assemblée nationale a instauré l'aide à l'embauche des jeunes, l'aide à l'embauche des apprentis et la prime à la conversion du parc automobile, dispositifs d'ores et déjà opérationnels. Par ce texte, l'Assemblée a également modifié les critères d'accès à MaPrimeRénov' afin d'étendre cette mesure à de nouveaux bénéficiaires.

Soucieux de maintenir l'emploi, le Gouvernement a par ailleurs appliqué des mesures très importantes en matière de chômage partiel. Ce matin, le Premier ministre a confirmé que les secteurs économiques les plus touchés continueraient de bénéficier d'un régime de chômage partiel particulièrement favorable, témoignant ainsi de la volonté du Gouvernement de les accompagner face à la crise.

Compte tenu des besoins, avons-nous alloué suffisamment de crédits au budget de l'année 2020 ? La réponse est oui. S'il s'avérait cependant qu'ils soient consommés plus rapidement que prévu, le quatrième projet de loi de finances rectificative, de fin de gestion, nous permettrait d'abonder éventuellement le budget général afin d'éviter tout problème de disponibilité de crédits.

D'ici à la fin de l'année 2021, la moitié des crédits du plan de relance seront engagés car nous aurons abaissé les impôts de production et dépensé au minimum 10 milliards durant l'année 2020, sans compter nos efforts en matière de chômage partiel, et nous avons inscrit 22 milliards de crédits de paiement dans le PLF pour 2021, qui seront rapidement disponibles. Vous le savez, avec Bruno Le Maire, nous avons veillé à la parfaite fongibilité des crédits de la mission « Plan de relance de l'économie », afin de pouvoir, en cas de besoin sur une ligne, y redéployer des crédits en provenance d'autres lignes.

Nous sommes prêts : le plan de relance est prêt ; il suffit de le mettre en oeuvre !

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