Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 23 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Comme l'a fort justement rappelé ma collègue Émilie Bonnivard, depuis de nombreuses années, sous plusieurs gouvernements successifs, l'ensemble des parlementaires de montagne, quelle que soit leur sensibilité, a veillé à ce que les textes de loi et règlements de la République prônent l'équilibre entre le développement et la protection des espaces de montagne.

Ces espaces accueillent une population permanente, qui y vit toute l'année ; ils sont aussi une force touristique extraordinaire pour notre pays, au même titre que le littoral. Nous sommes la première destination au monde et l'on peut considérer que nous sommes, de ce fait, la plus grande station touristique du monde. Et c'est sans compter le développement de l'accueil touristique d'été, que l'on a nettement pu observer cette année.

J'ai la chance de faire partie de ceux qui étaient dans l'hémicycle au moment de l'élaboration des grands équilibres des procédures UTN dans la loi relative au développement des territoires ruraux. Nous avions décidé, alors, de créer deux procédures UTN distinctes : les petits aménagements et les renouvellements font l'objet d'une procédure simplifiée, tandis que les grands font l'objet de procédures plus lourdes et complexes impliquant l'ensemble des acteurs réglementaires réunis autour du préfet, ainsi que les associations environnementales et les collectivités territoriales.

L'objet de l'amendement est de faire respecter cet équilibre. Il faut des procédures spécifiques pour les aménagements en montagne, mais celles-ci doivent être équilibrées et proportionnées et éviter les doublons inutiles. Permettez-moi de rappeler, chers collègues, qu'en montagne, pendant six mois de l'année, on ne peut pas faire de travaux. Lorsqu'une procédure est doublée ou trop lourde, on perd parfois deux ans pour renouveler une simple remontée mécanique.

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