Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 23 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et sur le sous-amendement ?

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