Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Les associations et les élus ont l'information très tôt, et le délai de deux mois leur permet de se saisir de ce droit d'initiative ; quant aux citoyens, encore faut-il qu'ils soient informés du sujet, et je rejoins sur ce point l'avis de M. le rapporteur. Quatre mois pour un projet, c'est beaucoup : cela représente 33 % de la durée d'autorisation en Suède par exemple – et je ne crois pas que ce pays soit moins-disant d'un point de vue environnemental.

Il s'agit bien, une fois la procédure de concertation validée, de pouvoir, à chaque étape du projet, recueillir les avis et en tenir compte. La consultation, cette expression de la citoyenneté, se met donc bien en place. En revanche, on ne laissera pas traîner un projet sur lequel les citoyens n'ont en fait pas de problème, c'est-à-dire tout de même l'essentiel des projets. Il n'y a eu, pour mémoire, que trois recours à ce droit d'initiative. Comme M. le rapporteur, j'émets un avis défavorable aux amendements de suppression, mais mon avis sera favorable au développement de la transmission de l'information au niveau local.