Intervention de Emmanuelle Ménard

J'ai bien entendu vos argumentations respectives, monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, argumentations que vous aviez d'ailleurs déjà développées en commission spéciale. Mais, pour ma part, je ne comprends pas que vous fassiez la différence entre l'information – dont je ne nie pas l'importance – et le délai : il est évident que les deux sont intimement liés.

En commission spéciale, rappelez-vous, j'avais pris pour exemple des élus venus me voir pour un projet qu'ils pensaient avoir été abandonné depuis bien des années, et qui ont découvert il y a quelques semaines qu'il avait été déterré. Et il s'agissait pourtant de maires… Ils n'avaient pas été informés que ce projet, qui porte sur une commune voisine de leur village, avait été remis en route. Vous pensez bien que si même les maires des communes ne sont pas informés, la population ne l'est pas non plus – et même encore moins, si c'est possible. Il y a donc bien un défaut d'information, mais celui-ci est intimement lié au délai pendant lequel les habitants peuvent être consultés et éventuellement exercer leur droit de recours. Dès lors, réduire le délai où ces populations peuvent agir, c'est un vrai problème. Je n'ai pas déposé d'amendement de suppression, mais je voterai donc ceux dont nous débattons ici pour éviter une réduction des délais de quatre mois à deux.