Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

À cette polyphonie, j'apporterai trois dissonances. Premièrement, il n'est pas question de supprimer l'enquête publique mais de donner aux préfets la possibilité d'avoir recours à une enquête électronique. Deuxièmement, ce recours n'est pas toujours possible puisqu'il est réservé aux projets non soumis à évaluation environnementale, c'est-à-dire à ceux qui font courir le moins de risques à l'environnement. Troisièmement, je ne partage pas votre vision idyllique de l'enquête publique, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.