Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

J'émets un avis favorable sur l'amendement sous réserve de l'adoption du sous-amendement. Celui-ci est purement rédactionnel : il vise à remplacer le terme « vingt-septième » par le terme « dernière ».

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