Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Chère madame Mauborgne, le débat ne porte pas sur des questions militaires, mais sur des installations classées « sécurité nationale » par le ministère de l'intérieur, et – si j'ai bien compris – sur des opérations immobilières qui entrent dans le périmètre des services de renseignement.

Le dispositif ne concerne donc pas la marine nationale. Si je ne me trompe pas – tout cela est si compliqué – , il s'agit de permettre au ministère de l'intérieur, quand les informations sont sensibles, de classer certains sites, comme le peut actuellement le ministère de la défense.

Dans la mesure où nous ne sommes pas tous familiers de ces questions, il aurait été intéressant qu'un membre de la commission de la défense nationale et des forces armées nous explique les différents niveaux de sécurité publique et de sécurité nationale et nous indique s'il est logique que le ministère de l'intérieur dispose des mêmes prérogatives que le ministère de la défense.

Si je n'ai pas d'objections de fond, j'ai donc des questions. Au vu des confusions auxquelles donne lieu ce débat, on constate d'ailleurs que tout le monde n'a pas saisi le périmètre de cet amendement.

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