Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

L'amendement va trop loin en exemptant des projets de concession d'utilisation du littoral d'enquête publique. Le littoral doit faire l'objet d'une protection particulière, car les habitants sont attachés à sa préservation. Il n'est pas souhaitable de supprimer les dispositifs de consultation du public visés par votre amendement. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

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