Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Il s'agit d'un amendement très important. Actuellement, dans le dispositif de déploiement de l'éolien, nous fixons des objectifs nationaux, mais les communes n'ont strictement aucun moyen de bloquer un projet qui ne recevrait pas leur assentiment. Cette situation entraîne une inflation de procédures judiciaires, puisque les projets sont attaqués, elle frustre les promoteurs éoliens et elle crée une profonde indignation chez les maires et les élus, qui se sentent humiliés.

Nous proposons par conséquent que, si une commune émet un avis défavorable à l'implantation d'un parc éolien, elle dispose d'un droit de veto lui permettant de bloquer le projet. C'est important, voire indispensable. La majorité qui en appelle souvent, dans d'autres domaines, au duo du préfet et du maire doit respecter les maires, que les procédures actuelles d'autorisation des éoliennes mettent totalement à l'écart.

J'ajoute qu'un consensus local est nécessaire. Quand un projet éolien se développe aux confins d'une commune, le territoire le plus concerné n'est pas la commune d'implantation mais sa voisine, qui, sans bénéficier d'aucun avantage, subira tous les inconvénients. De ce fait, dans certaines intercommunalités, l'ambiance est délétère et les gens ne se parlent même plus. Je vous enjoins avec gravité à considérer cet amendement, qui permettrait d'équilibrer les rapports de force, d'éviter l'engorgement des tribunaux et de rectifier les procédures d'autorisation d'implantation des parcs éoliens en respectant les territoires, que nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à défendre au quotidien.

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