Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25 bis
Marc Le Fur, président :À la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du Règlement, la discussion de l'article 30 ter ainsi que des amendements portant article additionnel après cet article est réservée. Elle aura lieu demain à vingt et une heures trente.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
