Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25 bis

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :

J'émets moi aussi un avis défavorable.

J'insiste sur un point : en matière de commande publique, il importe de ne pas faire du prix le critère essentiel pour l'évaluation des offres ; il convient d'adopter une approche plus ouverte – nous essayons de le faire dans le cadre du plan de relance – en privilégiant d'autres critères, notamment sociaux ou environnementaux. À défaut, nous serions tenus de faire droit à l'offre moins-disante, qui peut être aussi la moins-disante du point de vue social, environnemental ou industriel.

Vous vous préoccupez, très légitimement, du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Je précise qu'il y a certes un lien entre le prix affiché dans une offre et le tarif appliqué aux usagers, mais ce lien n'est pas automatique.

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