Intervention de Guillaume Kasbarian

Je comprends votre argument, dans les cas spécifiques où les directives paysagères, ou le plan d'urbanisme, ont changé entre l'installation du parc éolien et son renouvellement.

Certaines éoliennes ont été construites il y a plusieurs décennies. Depuis, les documents d'urbanisme ont pu être modifiés, de nouvelles directives paysagères ont parfois été validées par la préfecture – c'est-à-dire l'État – , en lien avec les élus locaux. Pourtant, si au moment du renouvellement des éoliennes, aucune modification substantielle de celles-ci n'est prévue, il n'est pas nécessaire de demander un permis de construire.

Vous proposez donc que, même en l'absence de modification substantielle – même s'il n'est pas prévu, par exemple, de doubler la taille du mât ou celle des pales – , une nouvelle demande de permis de construire doive être déposée, ce qui permettrait de contrôler le respect des documents d'urbanisme, dans le cas où ils ont changé.

C'est un amendement de cohérence, qui serait valable pour Chartres comme pour les autres lieux où des directives paysagères sont prises par les préfets en lien avec des élus locaux. Cette mesure apaiserait les relations entre les élus locaux et les services déconcentrés de l'État et améliorerait le dialogue citoyen, outre qu'elle réglerait le problème particulier posé par le renouvellement de parcs éoliens ne donnant pas lieu à des modifications substantielles, dans les zones où les documents d'urbanisme ont été modifiés.

Je suis sensible à votre argument, et j'émets donc, pour ma part, un avis favorable à votre amendement.