Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Ce que propose notre amendement, c'est que, en cas de demande de modification d'une installation classée pour laquelle l'autorisation environnementale dispense de permis de construire mais qui se trouve dans le périmètre d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages – ce qui invite à utiliser cet outil, qui n'est pas réservé à la cathédrale de Chartres – , l'architecte des Bâtiments de France peut, dans un délai d'un mois, déterminer si cela nécessite la mise en oeuvre d'une procédure complète.

Il n'est plus question d'une expérimentation de trois ans – nous avons mis à profit la suspension de séance pour ajuster ce point. En revanche, cela permet de ne plus se trouver avec une éolienne mal implantée dans le cône de visibilité.

Je vous invite donc à vous rallier à l'amendement du Gouvernement et à rejeter l'amendement no 349 rectifié .