Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Dans ce cas, c'est l'ensemble du territoire national qui est concerné. J'émets donc un avis défavorable à ce sous-amendement.

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