Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je regrette la tournure que prend la séance, car j'avais beaucoup échangé avec les services du Gouvernement avant de proposer mon dispositif : nous avions certes un désaccord politique, mais l'amendement no 1180 aurait pu nous être transmis bien plus tôt.

J'ajoute que ce dernier vise à protéger les seuls sites classés au patrimoine mondial de l'UNESCO et protégés par une directive de protection et de mise en valeur des paysages, dite directive paysagère. Or celle-ci suppose un décret en Conseil d'État, ce qui est une procédure très lourde. Il n'y a donc pour l'instant aucun site concerné en France. En janvier prochain, il y en aura un, celui de la cathédrale de Chartres. Je me réjouis que le cas de Chartres puisse être résolu grâce à l'avancée permise par le Gouvernement, mais mon ambition était de prendre en considération tous les sites concernés par une évolution des documents d'urbanisme

Les amendements nos 480 et 481 visent à accroître la distance entre les éoliennes et les habitations. En effet, la taille des éoliennes a augmenté : alors qu'elles mesuraient auparavant 120 mètres, leur hauteur a été portée à 150 mètres, puis 200 mètres. L'amendement no 480 vise donc à interdire l'installation d'une éolienne industrielle à moins de 1 kilomètre de toute habitation dès lors que l'éolienne mesure plus de 180 mètres, pale comprise. Le suivant, de repli, fixe le seuil à 150 mètres de hauteur.

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