Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous, élus locaux de toutes tendances, n'en pouvons plus. Pourquoi ? Lorsqu'un projet éolien est déposé, nous ne disposons d'aucun motif juridique pour nous y opposer, ni pour le favoriser. Au mieux, les initiateurs rendent visite aux conseils municipaux pour demander leur avis. Il n'est rien de pire que d'être maire ou conseiller municipal d'une commune et de voir s'implanter un champ d'éoliennes contre la volonté du conseil municipal. On ne peut laisser perdurer cette situation : cela finira très mal. Savez-vous de quels moyens on dispose pour s'y opposer ? Ils sont seulement indirects, comme refuser que les câbles qui transportent l'électricité produite traversent la voirie. Mais les promoteurs contournent l'opposition en traversant les champs.

Le spleen touche beaucoup d'élus municipaux et intercommunaux parce qu'on leur a retiré tout pouvoir sur les éoliennes en commettant la faute de supprimer les ZDE – je m'y suis opposé à l'époque. Quelle est la position du Gouvernement sur ce point ? Est-il favorable à leur rétablissement, comme le demande l'amendement no 262 de Mme de La Raudière, ou bien se donne-t-il toujours pour priorité de porter de 5 à 15 % la part d'électricité produite par les éoliennes, en refusant d'accorder quelque pouvoir que ce soit aux élus locaux en la matière ?

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