Intervention de Nathalie Porte

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Porte :

Cet amendement, que je soutiens au nom de Julien Aubert, vise à allonger la distance séparant les éoliennes des habitations. En effet, les études sanitaires relatives aux possibles nuisances causées par l'installation d'éoliennes à proximité des habitations, comme des vibrations ou des effets stroboscopiques, sont parfois contradictoires et peuvent ne pas correspondre avec le ressenti des riverains. Il convient donc, par mesure de précaution, d'augmenter l'éloignement des éoliennes vis-à-vis des habitations.

De plus, comme les effets ne sont pas les mêmes selon la taille de l'éolienne, il est proposé de proportionner la distance séparant l'installation des premières habitations en fonction de ce critère, comme le recommande l'Académie de médecine dans son rapport du 3 mai 2017. Un seuil de 1 500 mètres d'éloignement pourrait être ainsi fixé pour toutes les éoliennes dont la hauteur, pales comprises, est égale ou supérieure à 180 mètres, taille correspondant aux dernières générations d'éoliennes. S'agissant des éoliennes dont la hauteur est inférieure à 180 mètres, le seuil de 500 mètres pourrait être conservé.

Enfin, cet amendement tend aussi à préciser que les éoliennes doivent non seulement être éloignées des radars militaires, météorologiques ou de navigation aérienne, mais aussi ne pas causer d'interférences avec ces équipements. Ces règles doivent être fixées par un décret en Conseil d'État, mais le groupe Les Républicains remarque que l'armée a déjà perdu des arbitrages relatifs à l'implantation d'éoliennes sur des zones utilisées pour des survols militaires. Il convient donc de bien préciser que ce décret protège réellement nos équipements de toute interférence qui pourrait être causée par des éoliennes.

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