Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet amendement vise à permettre l'implantation d'ouvrages nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil – en d'autres termes, l'énergie photovoltaïque – lorsqu'ils se situent sur des sites dégradés. Dans la 6e circonscription de l'Hérault, deux projets portés par la société Total-Quadran et soutenus par l'agglomération Béziers Méditerranée visent à implanter des parcs photovoltaïques sur des terrains qui ne peuvent pas être utilisés pour la production agricole.

Le premier de ces projets concerne une centrale photovoltaïque qui serait installée sur un ancien centre d'enfouissement technique de déchets inertes, sur des terrains du plateau de Vendres situés à environ trente-quatre kilomètres de la côte et soumis à la loi Littoral. La société Total-Quadran, qui est l'un des leaders en matière d'implantation de parcs solaires sur des friches industrielles, des décharges, des carrières et des zones de stockage, exploite déjà trente-sept centrales solaires au sol.

Ces projets me semblent parfaitement répondre au dessein de la loi 3D qui sera prochainement examinée par notre assemblée, ainsi qu'aux ambitions écologiques portées par le Gouvernement. Je précise que, s'il est situé dans la zone le soumettant aux restrictions imposées par la loi Littoral, le site dégradé sur lequel pourrait s'implanter cette ferme photovoltaïque n'est absolument pas visible depuis le littoral.

J'estime que, dans les conditions que j'ai décrites, il convient de faciliter la réalisation des installations de production d'énergie photovoltaïque. Tel est l'objet de mon amendement.

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